Le jeu réglementé au Canada :

Une question revient souvent : le jeu est-il légal au Canada? La réponse est oui, mais il est réglementé. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables d’autoriser et d’encadrer les activités de jeu légales, notamment les loteries, les casinos et le jeu en ligne. Les règles varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, et le statut légal d’un exploitant peut dépendre de l’endroit où il détient une licence et est autorisé à offrir ses services. ACJR appuie l’adoption de règles claires et applicables qui permettent aux consommateurs de reconnaître les options de jeu légales et réglementées.

Le jeu responsable au Canada désigne les politiques, les programmes et les outils conçus pour aider les gens à jouer de façon sécuritaire et à prendre des décisions éclairées. Ces mesures peuvent notamment comprendre des programmes d’autoexclusion, des limites de dépôt, la vérification de l’âge, la sensibilisation des joueurs et l’accès à des services de soutien. ACJR appuie des politiques fondées sur des données probantes qui réduisent les méfaits liés au jeu, renforcent la protection des consommateurs et favorisent le bien-être des joueurs dans les environnements de jeu réglementés.

Le débat entourant la publicité sur les paris sportifs au Canada est important puisque celle-ci peut influencer la sensibilisation du public, le comportement des consommateurs et leur perception des risques. Alors que la publicité sur les paris sportifs a pris de l’ampleur au Canada au cours des dernières années, des préoccupations ont émergé concernant le volume de publicité, l’exposition des jeunes et la confusion chez les consommateurs. Par exemple, certains Canadiens sont exposés à des publicités pour des plateformes de paris sportifs qui ne sont pas légalement autorisées à exercer leurs activités dans leur province. ACJR appuie des politiques qui protègent les consommateurs, améliorent les normes en matière de publicité et assurent une surveillance claire et cohérente, tout en maintenant un environnement de jeu réglementé et soumis à une reddition de comptes publique.

Non. Bodog, qui exerce maintenant ses activités sous la marque Ozoon, n’est pas autorisé à offrir des services de jeu en ligne dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. En 2025, la Coalition canadienne des loteries, l’organisation qui a précédé ACJR, a obtenu des ordonnances judiciaires obligeant les fournisseurs de services Internet au Manitoba à bloquer l’accès à Bodog, puisque l’entreprise offrait des services de jeu sans autorisation provinciale. ACJR soutient la poursuite des mesures d’application de la loi contre les exploitants illégaux et non autorisés et préconise des règles claires et applicables afin que les Canadiens puissent facilement reconnaître les options de jeu légales et réglementées.

Les lois canadiennes sur le jeu établissent le cadre juridique qui régit les activités de jeu partout au pays. Bien que les provinces soient responsables de la gestion et de la réglementation de la plupart des formes de jeu, la croissance des plateformes de jeu en ligne, de la publicité numérique et des contenus liés au jeu accessibles à l’échelle nationale a progressivement estompé les frontières provinciales. Aujourd’hui, les publicités et les exploitants en ligne peuvent rejoindre les Canadiens dans plusieurs provinces et territoires, peu importe l’endroit où ils se trouvent. Par conséquent, de nombreux enjeux de politiques publiques ont désormais une portée nationale et peuvent nécessiter une coordination, une surveillance et une application accrues afin d’assurer la protection des consommateurs, la clarté juridique et la reddition de comptes publique dans un environnement de jeu en rapide évolution.

Le projet de loi S-211 est un projet de loi fédéral qui établirait un cadre national pour la publicité sur les paris sportifs au Canada. Il a été présenté en réponse aux préoccupations croissantes concernant le volume de publicité, la protection des consommateurs et la nécessité d’une surveillance plus uniforme d’une province ou d’un territoire à l’autre. ACJR a appuyé l’élaboration d’un cadre national visant à améliorer la clarté juridique, à renforcer la protection des consommateurs et à répondre aux défis liés à la publicité sur les jeux de hasard et à l’application des règles.

Le jeu non réglementé désigne généralement les activités de jeu exercées à l’extérieur des cadres réglementaires établis par les provinces et les territoires canadiens. Il peut notamment s’agir de sites Web étrangers qui acceptent des joueurs canadiens, ainsi que de plateformes internationales qui peuvent être autorisées dans certaines provinces, mais pas dans d’autres. Au-delà des enjeux liés à la protection des consommateurs, les exploitants non réglementés peuvent soulever des préoccupations plus larges d’intérêt public en matière de surveillance, de conformité fiscale, de blanchiment d’argent, de fraude et de transfert de fonds à l’extérieur des systèmes canadiens réglementés. Alors que le jeu en ligne devient de plus en plus transfrontalier, ACJR estime qu’une surveillance, une coordination et une application des règles accrues sont nécessaires pour répondre à des risques qui dépassent les joueurs individuels et qui touchent également la sécurité publique, l’intégrité financière et la confiance envers le secteur canadien du jeu.

Non. ACJR n’est pas un organisme de réglementation du jeu et n’est pas responsable de réglementer les activités de jeu, de délivrer des licences ou de faire appliquer les lois en la matière. Ces responsabilités relèvent des organismes provinciaux de réglementation et de contrôle du jeu partout au Canada, ainsi que du gouvernement fédéral. ACJR travaille étroitement avec les gouvernements, les organismes de réglementation, les décideurs et d’autres parties prenantes afin de soutenir la protection des consommateurs, le jeu responsable et une application plus rigoureuse des règles contre le jeu illégal. L’Association préconise des règles claires et applicables ainsi qu’une surveillance réglementaire efficace afin de protéger les Canadiens et de leur permettre de reconnaître facilement et en toute confiance les options de jeu légales et réglementées.